| à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien |
|
|
|
|
|
| LES INFOS DE SEPTEMBRE 2023 |
|
|
|
|
|
Journée professionnelle AJI 2023 |
| Cet
événement qui s’est déroulé à Lyon le 23 juin a réuni près de 400
personnes, sur place ou en distanciel, autour de collègues, de
partenaires et d’experts invités à échanger sur le thème de l’achat
public en EPLE. Afin
de revenir sur les moments forts de cette journée, nous mettons à votre
disposition sur notre site les replays des différentes tables rondes. Retrouvez les vidéos de votre journée professionnelle : ici |
|
|
|
|
|
Élection des représentants des parents d'élèves par vote électronique
Publication
du décret n°2023-805 du 21 août 2023 offrant la possibilité de recourir
au vote électronique pour l'élection des représentants des parents
d'élèves au conseil d'administration des EPLE. Le vote pourra avoir lieu
soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du
chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration et
dans le respect des conditions définies par un arrêté ministériel à
paraître. [retrouvez la décret sur le site legifrance.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Modalités de calcul des indemnités comptables
Afin
de tenir compte des changements induits par Op@le en matière de
paiement des bourses nationales dorénavant gérées en comptes de tiers,
l’arrêté du 24 août 2023 introduit dans le mode de calcul, en sus
des recettes budgétaires, les opérations pour le compte de l'Etat
relatives au paiement des bourses nationales. Cette disposition,
applicable de manière rétroactive au 1er janvier 2023, permet de
maintenir le montant des indemnités de maniement de fonds (anciennement
indemnités de caisse et de responsabilité) versées aux agents
comptables. [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Financement participatif en EPLE
La
Trousse à projets, en collaboration avec le bureau de la réglementation
comptable et du conseil aux EPLE (DAF A3), ont tenu un webinaire de
présentation de la plateforme de financement participatif développée par
cet organisme (récolte de dons pour des projets pédagogiques). Vous
trouverez le support de présentation joint et pourrez consulter
l’enregistrement en vous connectant sur le site Pléiade avec vos
identifiants académiques.- [retrouvez le site Pléïade] |
|
|
|
|
|
Changement des modalités de dépôts de chèques
Depuis
le 28 août, les dispositions concernant les remises de chèques ont été
modifiées par la DGFiP. Dorénavant, les remises de chèques sont à
adresser par voie postale uniquement à l’adresse suivante : STC - TSA
21111 - 35917 RENNES CEDEX 9. Il est précisé que les chèques n’ont plus à
être triés en fonction de leur montant, qu’ils peuvent être regroupés
en liasse de 200 chèques au maximum, qu’il faut continuer à joindre les
tickets de remises de chèques complétés comme actuellement et qu’il est
nécessaire de numériser et conserver une copie des chèques transmis
ainsi qu’un bordereau détaillé de remise des chèques. |
|
|
|
|
|
Guide pour l’organisation des ErasmusDays
La
septième édition des ErasmusDays se déroulera du 9 au 14 octobre 2023
sous la thématique « 6 jours pour faire vibrer l’Europe ! ». A cette
occasion, un guide à destination des porteurs de projet est édité par
l’agence Erasmus+. [retrouvez le guide sur le site agence.erasmusplus.fr] |
|
|
|
|
|
Changement de bourse en cours d’année
Le
décret n° 2023-614 paru le 17 juillet 2023 introduit de la possibilité
pour l'administration de réexaminer le droit à une bourse nationale
d'études du second degré en cours d'année scolaire ou de scolarité en
cas de changement, au cours de cette même année, de la ou des personnes
qui assument, au sens de la législation sur les prestations familiales,
la charge effective et permanente d'un élève boursier. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Formations des cadres pédagogiques et administratifs
L’offre
de formation en management de L'Institut des hautes études de
l'éducation et de la formation (IH2EF) a été mise à jour cet été.
Composé de 9 modules indépendants aux formats diversifiés, ce cycle
management offre un parcours sur les fondamentaux, ouvert à tous sur
M@gistère, et plusieurs parcours de spécialisation nécessitant une
pré-inscription en ligne. [retrouvez le programme 2023/2024 sur le site ih2ef.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Nettoyages de chantier après travaux
La
cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 4 juillet 2023 un
jugement par lequel elle confirme la responsabilité solidaire du
titulaire et du maître d'œuvre pour des manquements constatés dans la
conduite de travaux en ce qui concerne la protection des ouvrages et le
nettoyage du chantier en fin d’intervention. [retrouvez l'arrêt sur le site legifrance.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Nouveaux documents pour les contrats de la commande publique
A
compter du 30 septembre prochain, les avis de publicité publiés au
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par l’intermédiaire du
Bulletin des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), devront utiliser de
nouveaux formulaires qui remplaceront ceux actuellement en vigueur en ce
qui concerne les contrats de la commande publique d’un montant égal ou
supérieur aux seuils de procédure formalisée. Ces formulaires eForms
sont des formulaires standardisés destinés à simplifier, sécuriser et
faciliter la transformation numérique de la commande publique. [retrouvez la notice explicative sur le site economie.gouv.fr] |
|
|
|
|
|
Transition écologique dans les établissements scolaires
Publication
par le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse du guide «
Agir pour la transition écologique dans les écoles, collèges et lycées
». Destiné à l’ensemble de la communauté éducative et aux élèves, il est
organisé en sept grandes thématiques (l’alimentation, la biodiversité,
les déchets, l’eau, l’énergie, les mobilités, le numérique), il propose
des repères, pistes d’action et exemples de projets pédagogiques pour
agir en faveur de la transition écologique dans les écoles, les
établissements scolaires. [retrouvez le guide sur le site eduscol.education.fr] |
|
|
|
|
|
L’association tiendra son Assemblée générale annuelleVendredi 15 septembre 2023 à 9h
Au lycée Voltaire, 101 avenue de la République - PARIS 11e Différents invités (universitaires, représentants du MEN, inspecteur général,
présidents de l’AACUE et de l’AMF) interviendront autour du thème : L’identité
professionnelle du comptable public et la fin de la Responsabilité
Personnelle et Pécuniaire : évolution ou révolution ? L’assemblée est ouverte à tous les adhérents (agents et fondés de pouvoir)
sous réserve d’inscription préalable avant le 03/09/2023 via le lien ci-dessous : INSCRIPTION AG DU 15 SEPTEMBRE
Retrouvez toutes les informations sur le site d’Espac’EPLE : espaceple.org
ADHÉRER POUR L'ANNÉE 2023/2024 |
|
|
|
|
|
|
|
| Retrouvez
dans notre nouveau numéro n° 185 de la revue Intendance des articles
concernant le suivi quotidien de la comptabilité sous Op@le et le devoir
de loyauté, un dossier concernant les bases et la détermination du
besoin en matière de marchés publics, ainsi que les premiers éclairages
jurisprudentiels au sujet du régime de responsabilité financière
unifiée. |
|
|
|
|
|
|
Et
pour les collègues débutant dans la fonction et dont l’établissement
est abonné à l’AJI, n’hésitez pas à consulter en ligne sur notre site le
dossier de rentrée paru dans le n°179, mini-vadémécum et condensé des
informations essentielles à la pratique du métier d’adjoint
gestionnaire, avec des informations pratiques et très faciles à mettre
en œuvre (cliquez sur la vignette). |
|
|
|
|
|
|
|
| Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues |
|
|
| Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Yaël AUGUIAC TESSIER, Stéphane CAMPAGNA,
Miguel CASTRO, Corinne CAZES, Jean-Sébastien GRILL, Hélène LAMBERTY et
Sébastien WAFFLART. |
|
|
|
|
|
|
|
.png)
